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Format
  • Présentiel
  • De 4 à 10 personnes maximum
  • Délais d'accès : selon disponibilité et durée (nous consulter)
Prix
  • Prix inter / Intra / Sur-mesure : sur devis, nous consulter.
Public cible
  • Tous les membres titulaires et suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour leur premier mandat.

Objectifs de la formation

Depuis le 31 mars 2022, chaque membre du CSE est tenu de suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci doit être d’une durée minimale de cinq jours lors de leur premier mandat pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Déroulé de la formation

Compréhension du CSE

  • Présentation du CSE « à prérogatives complètes » et de la commission SSCT sans commission.
  • Définition et missions du CSE.
  • Composition : président, membres élus, invités et autres membres de droit externes.
  • Heures de délégation et ressources allouées.
  • Formations proposées en SSCT et économie.

Information et Communication

  • Gestion des réunions : ordre du jour, informations, consultations, délibérations et procès-verbaux.
  • Protection spéciale, obligation de secret et de discrétion.
  • Local du CSE et affichage.
  • Personnalité civile et budgets de fonctionnement professionnel et économique.

Prévention

  • Définitions, enjeux et acteurs clés.
  • Mécanisme d’apparition d’un dommage et principes généraux de prévention
  • Valeurs et bonnes pratiques en matière de prévention.
  • Inspection générale de sécurité des locaux.
  • Missions du CSE en santé/sécurité, y compris les droits d’alerte environnementale et sur la santé publique.
  • Gestion de l’alcool, des stupéfiants et des addictions au travail.
  • Déplacements professionnels, missions, transports, télétravail et travail « hybride ».
  • Lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Obligations de sécurité et de prévention de l’employeur.
  • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire.
  • Etudes des risques incluant : les risques électriques, le bruit, les ambiances thermiques, les cancers professionnels, les RPS, nanomatériaux, éclairage, manutention, substances dangereuses, TMS, etc.

Risques Psychosociaux

  • Enquête en cas d’accident du travail grave ou potentiellement grave.
  • Mises à jour du DUERP et programme PAPRIPACT et bilan annuel S&ST de l’employeur.

Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

  • Définitions, catégories et cas particuliers comme le burn-out.
  • Statistiques d’accidents et gestion des risques.
  • Droits d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent.
  • Santé psychologique et bien-être mental.
  • QVCT.

Les informations clés

Prérequis

Intervenant

Parcours pédagogique

Résultats attendus

Modalités d'évaluation

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